Le Directeur Général a la responsabilité de l’Administration générale des Impôts de Domaine. Il coordonne et contrôle les activités. Il a l’obligation de présenter au Conseil d’Administration tout acte de projet relatif aux attributions de l’administration pour que ce dernier ait la signature et la validation du Président de l’Union ou du Ministère des finances. C’est à lui que revient la responsabilité de dresser des programmes, calendrier des activités de l’AGID. Il établit les rapports annuels portant sur la situation financières et des ressources humaines.
Article 2 : Les services de l’Administration Générale des impôts et des Domaines sont placés sous l’autorité du Directeur Général qui coordonne, anime et contrôle leurs activités.
Article 3 : le Directeur Général transmet au Conseil d’Administration (CA) pour être soumis à la signature du Président de l’Union des Comores ou du Ministre chargé des Finances, tout projet d’acte ou de document relatif aux attributions de l’Administration Générale des impôts et des Domaines, à l’exception des actes ou documents pour lesquels il dispose d’une délégation de pouvoir ou de signature.
Article 4 : Le Directeur Général établit périodiquement :
- Le programme et le calendrier des activités des services de l’AGID ;
- Le tableau de bord de l’AGID permettant le suivi de l’évolution des activités financières et personnel ;
- Le rapport annuel d’activité de l’AGID, portant notamment sur la situation financière et des ressources humaines et sur le respect des statuts et des règles de gestion.
