Article 20 : sous l’autorité du Directeur général de l’AGID et pour tout ce qui concerne la Direction générale de l’AGID le Service de Gestion des Ressources est chargé :
- De l’Administration du Personnel
- Des Finances
- Des la Logistique
- Des Archives et de la Documentions.
Article 21 : Le Service de Gestion des Ressources comprend :
- Le Bureau de l’Administration du personnel, des Archives et de la Documentation
- Le Bureau de la communication, de l’information et l’accueil des contribuables
- Le Bureau de la Logistique
Article 22 : Le Bureau de l’Administration du personnel, des Archives et de la Documentation est chargé :
-de la gestion du personnel avec notamment la programmation du recrutement, l’organisation des mouvements du personnel, la prise en charge des notations d’avancement et de discipline.
-de la gestion du suivi des dossiers administratifs des agents, de la tenue et de la mise à jour du tableau des ressources et de l’emploi.
- de toute les questions de formation et de perfectionnement du personnel
-de la préparation et l’organisation des séminaires et des missions
-de la définition et la mise en œuvre de la politique sociale de la Direction Général de l’AGID notamment en relation avec les structures sociales des agents.
-de la définition et la mise en œuvre de la politique de formation de la Direction Général de l’AGID y compris la formation initiale en relation avec l’Ecole nationale de l’Administration
-de la gestion du patrimoine mobilier et immobilier de la Direction Générale de l’AGID avec notamment la tenue de la comptabilité matière
-de la gestion du fonds d’équipement ;
-de la collecte, du traitement et de la diffusion de l’information documentaire destinée aux directions et autres services
-de l’organisation ainsi que de la conservation des archives de la Direction général de l’AGID en rapport avec les autres services.
Article 23 : Le Bureau de la communication, de l’Information et de l’accueil des contribuables est chargé de :
-d’informer les contribuables sur leur obligation fiscales, de concevoir et de mettre en application la politique de communication interne et externe de la Direction générale de l’AGID ;
-d’organiser l’accueil, l’information et l’assistance du public ;
-d’alimenter les contribuables en imprimés de déclarations.
-de l’organisation et de la coordination de l’accueil des officiels et visiteurs étrangers.
Article 24 : Le bureau de Logistique est chargé de la gestion de toutes les activités logistiques liées au bon fonctionnement de l’AGID.
Article 25 : Le Service de Gestion des Ressources est placé sous l’autorité d’un inspecteur des Impôts et des Domaines.
Le Chef du Service de Gestion des Ressources est nommé par arrêté du Ministre chargé des finances, sur proposition du Directeur Général de l’AGID.
Il est compétent pour tous les services Centraux et Extérieurs de l’AGID.
Article 26 : Les Bureaux sont placés sous la responsabilité de Chefs de Bureau choisis parmi les inspecteurs des Impôts et des Domaines, les inspecteurs du Cadastre et d’autres agents de la hiérarchie A ou B.
Les Chefs de Bureau sont nommés par le Directeur Général de l’AGID
Article 27 : Le personnel est composé des Inspecteurs, des Contrôleurs des Impôts et des Domaines, des Contrôleurs du Cadastre et d’autres agents de la catégorie B et C. Ces derniers assistent les Chefs les de bureau dans leurs tâches.
Les agents du Service de Gestion des Ressources sont affectés par le Directeur Général de l’AGID.